Bombe à retardement

En cette période de fin de mandat, l'équipe en place s'affole un tantinet.

Les réunions du Conseil aussi … Elles se multiplient comme des petits pains

Il faut verrouiller l'avenir … une politique de la "terre brûlée" bien connue des russes.

Ainsi, lors du conseil du 12 novembre dernier, Mme le maire s'est empressée de faire adopter une délibération qui :

-          Fait passer de 2 à 3 millions d'euros HT l'enveloppe financière totale de l'EPF PACA (Etablissement Public Foncier) … Rien que 50% d'augmentation !

-          Fait passer de fin 2014 à fin 2016 la durée de la convention. Fin 2016, c'est-à-dire la moitié de la prochaine mandature … de quoi se poser des questions sur les intentions …

Rappelons brièvement ce qu'est un EPF

C'est un organisme public qui achète, gère, éventuellement remet en état des biens immobiliers en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement public.

Ce projet concerne actuellement le centre-ville … qui n'a toujours pas été avalisé par le Conseil municipal : la maison Tolmachev (qui jouxte la nouvelle agence du Crédit Lyonnais) déjà acquise et le bâtiment où se trouvait l'ancienne agence du Crédit Lyonnais (en cours).

L'EPF se substitue à la commune … qui en profite pour se "déclarer innocente" de tout ce qui se passe … le responsable, notamment vis-à-vis des personnes concernées … c'est l'EPF

"C'est pas moi, M'sieur, c'est l'autre !"

Et l'EPF "n'y va pas par 4 chemins". Il procède soit par acquisition à l'amiable, soit par préemption ou même par expropriation. Rein que ça !

L'important, c'est ce qu'avoue l'adjoint à l'urbanisme, M. Gauthier : "c'est quelque part quelque chose qui permet d'éviter de faire appel soit à la trésorerie soit à l'emprunt pour la commune" et de préciser "avoir le support d'un établissement relativement puissant en termes financiers".

C'est là que se trouve la bombe … bien cachée pour quelques années encore.

Que faire de ces acquisitions ?

L'EPF peut les revendre soit à une personne désignée par la commune (le plus souvent un promoteur immobilier, un bailleur social  … "vous voyez ce que je veux dire !"), soit à la commune. (Voir PV du conseil du 12 novembre 2013.

De là à imaginer que la commune envisage la multiplication accélérée de logements sociaux … il en manque grosso modo 600, sans tenir compte de l'augmentation Duflot … concentrés en centre-ville ???

Que se passera-t-il si la candidate Brousteau n'est pas reconduite ?

Une seule alternative : la prochaine municipalité poursuit dans la même voie … pas de problème.

Mais si elle envisage de remettre à plat un certain nombre d'options … alors là, bonjour les dégâts !

Il faudra racheter les biens emmagasinés par l'EPF, frais en sus.

3 millions d'euros, plus les frais de gestions, les frais notariés, … ça commence à faire beaucoup.

Autant dire que la prochaine équipe a les pieds et poings liés.

Cette façon de faire ne recueille pas l'approbation de la justice administrative qui retient depuis longtemps la notion de "continuité du service public" accompagnée de celle de "gestion des affaires courantes".

Pouvait-on espérer autre chose de la candidate Brousteau ?

L'élégance et la courtoise ne semblent pas faire partie de son vocabulaire …

A vous de juger …. "Vous avez les clés du futur"