Une dernière newsletter avant les vacances.

Le Buzz de Peymeinade vous souhaite d'en passer de très bonnes et très agréables.

Rendez-vous en septembre.

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Vidéo protection

Une fois de plus Mme le maire a montré le peu de cas qu'elle fait des lois de la République.

A l'occasion de la séance du 18 juillet dernier était abordé un projet de vidéo protection, sujet sensible s'il en est compte tenu des risques d'atteinte à la vie privée.

Afin d'éclairer les membres du Conseil, un projet de délibération était joint à la convocation.

Les communes de plus de 3500 habitants ont l'obligation de fournir une note explicative de synthèse.

La jurisprudence du Conseil d'Etat admet l'absence de la note explicative à la condition qu'une information suffisante soit diffusée par un autre document.

Tel n'est pas le cas …

Que dit le projet de délibération ?

1 . Que "dans un objectif de protection des biens et des personnes, le  principe de la mise en place d'un système de vidéo protection sur le territoire de la commune a été étudié".

Par qui ? On ne sait pas. Mais on sait que l'étude aurait été menée à l'échelle de Terres de Siagne.

Et pourquoi … puisqu'il s'agit du territoire de la commune ???

2. "Une analyse des besoins … a été réalisée …". Par qui ? Où sont les conclusions de cette analyse ? Pourquoi n'ont–elles pas été remises aux conseillers municipaux ?

Autant de questions sans réponse.

En matière d'information, on fait mieux !

Les membres du Conseil apprendront EN SEANCE que c'est … à la demande de la gendarmerie que ces caméras seront installées aux entrées et sorties des communes de Terres de Siagne … pour "notamment la recherche de véhicules soupçonnés d'être liés à un délit" (Nice Matin du 23 juillet 2013*)

Çà, c'est nouveau.

Pourquoi ne pas l'avoir mentionné sur le projet de délibération ?

Cela manquerait-il de cohérence avec les sublimes déclarations de Mme le maire … qui constatait "avec satisfaction une baisse importante de la délinquance  sur notre territoire" ? (Edito Journal municipal mars 2013).

Ou alors, serait-ce pour "rassurer" les membres du Conseil dans le but d'obtenir un vote sécuritaire ?

Ne leur dit-on pas que les enregistrements "ne seront exploitables que par les forces de l'ordre sur commission rogatoire …" (Nice-Matin)

L'installation de la vidéo protection est régie par le Code de la Sécurité Intérieure, articles L 251-1 et suivants.

Préalablement à toute installation sur la voie publique, une autorisation préfectorale est nécessaire.

Cette autorisation doit préciser les modalités d'accès aux enregistrements ainsi que la durée de conservation des images (qui ne peut excéder un mois).

Sur ce point, le projet de délibération est muet.

Le public doit être informé de façon claire et permanente de l'existence de la vidéo protection ainsi que de l'autorité ou de la personne responsable.

Là encore, Silence !

La loi reconnait que l'accès aux enregistrements est un droit pour toute personne intéressée, ne serait-ce que pour vérifier la destruction de l'enregistrement dans le délai prescrit par l'autorisation préfectorale.

On préfère ne pas en parler …

Et la Commission départementale des systèmes de vidéo protection ?

Et la CNIL dans tout çà ?

On peut affirmer que la municipalité a fait profil bas, très bas … mais, peut-être, manquait-elle de compétence ?

En tout état de cause, les membres du Conseil ont voté sans "disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat" (Conseil d'Etat, novembre 2012).

Révélateur !!!

Sur le plan de la réalisation, ce n'est guère mieux.

Cette municipalité n'est pas à une incohérence près.

On va donc installer 2 ou 3 caméras.

Option 2 caméras (31.933 €) : une au rond-point de la Liberté, l'autre à celui du collège.

Option 3 caméras (53.198 €) : la même chose plus une caméra à l'intersection bd des 5 communes et av de la Prouveresse.

Incroyable mais vrai ! Le Conseil laisse à Mme le maire le soin de choisir entre les 2 possibilités : 2 ou 3 caméras.

Sur quels critères va-t-elle fonder son choix ???

Silence, toujours silence !

Il est vrai que Mme le maire est une spécialiste reconnue des questions de sécurité … MDR.

Quant aux devis, personne n'a relevé ce qui est peut-être une anomalie …

Le devis de base propose 2 caméras Sentibox 2 mégapixels au prix de 8990 € l'une, soit 17980 €, ce qui est conforme au "projet de délibération".

Le devis option propose 2 caméras Sentibox 2 mégapixels au prix de 6990 € l'une, soit 13980 €.

En contradiction avec le "projet de délibération" qui évoque bien "l'option d'une caméra" ???

Et çà ne choque personne !!!

Est-ce volontaire ?

Est-ce une erreur ?

Y aura-t-il 2, 3 ou 4 caméras ?

Personne n'ayant posé la question et la municipalité n'ayant pas fourni d'explication, nous en sommes réduits aux conjectures …

Encore un projet adopté à la hussarde …

Inacceptable, intolérable, insupportable, aurait dit notre ministre de l'intérieur !

Faudra-t-il, comme José Bové, se tenir prêts à la "désobéissance civile" pour que, enfin, l'on respecte les lois de notre République ?

(*) Le procès-verbal de la séance ne sera probablement pas disponible avant septembre. Par suite et exceptionnellement, le Buzz s'appuie sur le compte-rendu de Nice-Matin.