La gifle
Octobre 2011
La gifle
Saga peymeinadoise
Ecrite, réalisée et mise en scène par Pascal Brousteau
Une coproduction des "Contribuables Peymeinadois"
4ème épisode
Résumé des épisodes précédents
1. Novembre 2009 : la DRH est suspendue. Elle est convoquée devant le Conseil de discipline de la fonction publique territoriale (FPT) en vue de sa révocation avec mise à la retraite d'office. Janvier 2010 : le conseil de discipline (1) se réunit et déboute la commune, à l'unanimité (très rare).
Avril 2010, Mme le maire, déboutée par le conseil de discipline, prend 2 arrêtés l'un nommant l'ex-DRH responsable de l'entretien des bâtiments communaux (anormal : ce poste relève de la filière technique et ne correspond en rien aux compétences de l'ex-DRH) et l'autre lui attribuant les primes afférentes au coefficient 0,2, autant dire des "queues de cerises".
2. Août 2010 : passant outre l'avis du conseil de discipline, au motif qu'il aurait commis "une erreur d'appréciation" (excusez du peu !), Mme le maire prend un arrêté d'exclusion temporaire de 6 mois avec suspension de la rémunération et de l'ancienneté. Le Tribunal administratif de Nice, saisi en référé, suspend l'arrêté.
3. Septembre 2010 : la DRH saisi le conseil de discipline de recours (organe supérieur de la FPT). Nouveau revers : le conseil rejette la sanction.
Septembre 2011, le Tribunal administratif examine les différents recours de la DRH :
- L'arrêté d'exclusion temporaire est annulé (confirmation du référé)
- L'arrêté d'affectation à l'entretien des bâtiments communaux est annulé
- L'arrêté d'attribution de primes au coefficient 0,2 est annulé
- La commune est condamnée à verser différentes indemnités de dédommagement d'un montant total de 6.400 € sans compter les 1000 € précédemment infligés par le juge des référés.
La municipalité est ainsi ramenée à la "case départ" (novembre 2009) tant sur le plan de la carrière de l'ex-DRH que sur celui de sa rémunération, primes incluses.
Deux ans de procédures effacés, balayés.
͙Combien a déjà coûté cette saga ?
Payée, bien entendu, avec l'argent des contribuables !
Un cadre communal payé à ne rien faire (par la volonté de sa hiérarchie) pendant deux ans, des honoraires d'avocat (dont on ignore le montant), des indemnités, des frais de déplacement pour les témoins et avocats (le conseil de recours siège à Aix en Provence) ͙
Dans l'affaire du sang contaminé, une ministre avait plaidé "responsable mais pas coupable". Peut-on en dire autant de la hiérarchie communale ?
Trois personnes au moins sont concernées par ce lamentable et "très cher" fiasco : le maire, l'adjoint en charge des ressources humaines et le directeur général des services.
Responsables et coupables ͙ tous les trois ! (Si le maire a bien signé les arrêtés, on peut raisonnablement penser qu'il l'a fait sur les conseils de l'adjoint en charge du personnel et du directeur des services).
Responsables et coupables de l'atmosphère qui a présidé à cette saga.
Responsables et coupables de décisions autoritaires qui n'avaient aucune légitimité.
Responsables et coupables du gaspillage de l'argent des contribuables.
Comment qualifier ce fiasco ? Acharnement ? Harcèlement ? Ou plus simplement incompétence ?
Et si ce fiasco n'était que la suite logique d'un cadeau empoisonné ???
Le mentor de notre maire n'aurait-il pas fait d'une pierre, deux coups ?
(1) les conseils de discipline de la FPT sont présidés par des juges administratifs
