Retour de bâton
Retour de bâton
Osera-t-elle ?
Dans La Lettre du Maire de janvier 2012, le plumitif communal, sous couvert de Mme Brousteau (in fine, pénalement responsable) se "gargarisait" du rejet par le Tribunal administratif de Nice des recours contre les "logements collectifs sociaux" du Peyloubier (1). Rejet de pure forme, la lettre adressée au promoteur n'ayant pas été jugée suffisamment informée.
Suprême jubilation, le plumitif s'était permis de citer les noms des 4 personnes concernées, dont 3 conseillers municipaux.
Attitude indigne et irresponsable que Le Buzz de Peymeinade avait dénoncée en son temps (voir "Peyloubier : mise au point").
Indigne d'un maire, personne dotée de fonctions judiciaires et responsable du bon ordre, de la tranquillité publique, …
Irresponsable car, outre que "l'article 9 du Code civil pourrait trouver ici une application" (2), cette publication expose les personnes déboutées à la vindicte populaire, à la justice de la rue.
Aujourd'hui, tel un boomerang, le bâton leur revient … dans les dents. Çà fait mal ?
Mme le maire et sa majorité (aux ordres) viennent d'être condamnées : leur délibération du 16 septembre 2010 portant attribution du marché de maitrise d'œuvre du complexe sportif est annulée à la suite d’un recours présenté au tribunal administratif par Maître DELHOMEZ.
Motif simplifié : le jury de concours n'a pas été "régulièrement composé" et, par suite, le choix de l'entreprise Coste n'était pas légal.
Mme le maire s'est tout simplement assise sur la loi, ce que la loi n'a pas aimé et elle le fait savoir !
Et ce n'est pas la 1ère fois …
Le Buzz de Peymeinade dénonce régulièrement les abus de la municipalité … mais rien n'y fait.
Exemple : l'école Mirabeau est toujours d'un rouge non autorisé par le POS.
Mme le maire s'en fout comme de sa 1ère chemise.
Pour ce coup-ci, il va bien falloir qu'elle se plie à la loi. Elle a 4 mois pour le faire !
Attendons ! Attendons pour voir ce qu'elle va faire, attendons pour voir le sort réservé aux autres recours …
"Et maintenant, que vais-je faire ?", disait C. Aznavour
Quelle suite pour cette affaire ?
La décision appartient au plaignant.
Toutefois, Le Buzz de Peymeinade suggère d'en rester là. La construction du complexe est très avancée.
Qu'il soit financé par la commune ou par Terres de Siagne, c'est toujours de la poche du contribuable que çà provient. Certes, pas dans les mêmes proportions … mais quand même !
Et puis Terres de Siagne va disparaitre dans quelques mois …
Reste une question : Mme le maire osera-t-elle publier sa propre condamnation ?
(1) Rappelons en passant que malgré tous les efforts de Mme le maire et de ses factotums pour nous faire "avaler" des logements pour "actifs", il est bien question de "logements collectifs sociaux".
(2) Toutefois, il me semble que, de façon générale, l’article 9 du Code Civil pourrait trouver application dans la mesure où la gêne occasionnée cause, dans la durée, une atteinte injustifiée à la personne physique concernée et, alors même, que l’information en tant que telle ne présente plus un fait d’actualités (plusieurs mois ou années ont pu s’écouler).
