Quand çà veut pas … çà veut pas !

Une expression qui fait florès chez les journalistes, notamment pour souligner des déboires répétitifs.

Qu'il s'agisse de sport, de politique, … quand la poisse s'en mêle ...

Et à Peymeinade, c'est pareil : quand çà veut pas, çà veut pas !

Tout récemment, vous avez pu voir pousser des panneaux publicitaires

Une quinzaine ! Plantés par Pisoni, une entreprise de Mouans-Sartoux.

Encore et encore et toujours Mouans-Sartoux … à croire que Mme le maire a délégué ses pouvoirs … à moins qu'elle n'ait, secrètement, fusionné notre commune avec celle de son maître à penser …

Mais revenons à nos moutons …

Donc une quinzaine de panneaux publicitaires.

Une association a lu quelque part dans le Code de l'environnement que la publicité était interdite dans les communes de moins de 10.000 habitants.

Elle s'enquiert auprès de la mairie. Logique, non ?

Réponse succulente de Mme le maire "la commune n'a pas procédé à l'installation de panneaux publicitaires mais a lancé un marché de fournitures et de services …"

Quand çà veut pas, çà veut pas !

Mme le maire se plante, ce n'est pas un marché de "fournitures et de services" mais un marché de "fournitures de services".

Eh, oui. Internet est ouvert à tous et on peut y trouver beaucoup de choses, même l'âge du capitaine … dans certains cas.

Erreur … volontaire ou pas ? "That is the question", aurait répondu Hamlet.

En matière de marché public, la différence n'est pas négligeable … aucune fourniture n'a été achetée !

Vous avez dit "marché".

Quand çà veut pas, çà veut pas !

Qu'est-ce qui ne va pas encore, mon bon monsieur ?

Le Conseil d'état a décrété que ce type de "transaction" ne pouvait être ni un marché, ni une délégation de service public … avant que Mme le maire ne signe ce prétendu "marché".

Mais, alors, qu'à cela ne tienne, on peut signer une convention avec la société Pisoni.

Ouais, sauf que Mme le maire n'est pas habilitée à signer une convention … seul le Conseil municipal peut le faire.

Quand çà veut pas, çà veut pas !

Et puis le Code de l'environnement prévoit 2 cas de figures selon qu'il y a ou pas un Règlement Local de Publicité (RLP).

Si RLP il y a, le maire est compétent. Si RLP il n'y a pas, seul le préfet peut autoriser …

Et Mme le maire de brandir un "Règlement Intercommunal de Publicité", un RIP.

Qui c'est celui-là ?

D'où est-ce qu'il sort ?

Jamais entendu parler …

Il y a nécessairement un arrêté préfectoral qui valide ce RIP (et pas RLP).

Effectivement, il y a bien un RIP, légalisé par un arrêté de juillet 1995 …

Bientôt 20 ans … à dormir au fond d'un placard et personne ne l'avait exhumé ???

Quand çà veut pas, çà veut pas !

L'arrêté préfectoral écrit dans son article 2 que "le présent arrêté sera mis en application conformément aux prescriptions de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979, modifiée".

Là, on va chercher loin, plus de 30 ans en arrière.

Çà mérite vraiment qu'on s'y arrête.

Encore une fois, Internet apporte son concours

Et là, tenez-vous bien !

La loi 79-1150 … elle n'existe plus, mon bon monsieur, terminée, enterrée, … elle a été abrogée en septembre 2000.

Il aurait été étonnant qu'une loi française dure aussi longtemps sans être retouchée, annulée, …

Autrement dit, Mme le maire s'est appuyée sur du vent !

Elle a tout faux ! Son argumentation tombe à l'eau !

On est, une fois de plus, dans l'illégalité la plus totale.

Et, cerise sur le gâteau, comme il n'y a pas de RLP, seul le préfet est compétent …

Y'a, comme çà, des jours où on ferait mieux de rester couché … çà éviterait de faire des gaffes, parce que Quand çà veut pas, çà veut pas !