La sécurité incendie ?

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La sécurité, un thème qui n'inspirait pas beaucoup la candidate Brousteau en 2008. Il tenait moins d'une page (sur les 24) de sa plaquette, dans laquelle elle écrivait (p.12) "La sécurité c'est aussi rendre les territoires moins vulnérables face aux risques naturels …"

C'est vrai, et c'est d'ailleurs une responsabilité que le Code des collectivités a confiée aux maires : "prévenir, par des précautions convenables, … les accidents et les fléaux calamiteux … tels que les incendies, les inondations, … de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours …". (CGCT art. L 2212-2, alinéa 5)

A tel point que c'est le seul cas où le maire n'est pas soumis au contrôle du Conseil municipal mais est directement placé sous l'autorité du préfet.

Dans ce domaine, aucun manquement, aucune excuse, aucune tolérance, … ne sauraient être admis. Il ne s'agit de rien moins que la sécurité des personnes et des biens et toute lacune peut conduire à la non-assistance à personne en danger, voire à la mise en danger d'autrui, … sévèrement punies par la loi.

Précédemment, la responsabilité des maires était engagée de façon croissante, peut-être même un peu trop … Il faudra attendre juillet 2000 pour que soient exclues les fautes non intentionnelles.

Certaines exigences ont pourtant été maintenues et la loi précise "Il y a également délit … en cas … de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales …".

"Manquement à une obligation prévue par la loi ou le règlement" … tel est le cas, semble-t-il, de la non-exécution d'obligations liées au PPRIF (Plan de prévention des risques … d'incendies de forêts).

Ce PPRIF que Mme le maire connait si bien (ou devrait connaître) :

- elle était conseillère municipale d'opposition quand l'arrêté a été publié,

- l'association "Peymeinade à tous" à laquelle elle appartenait était partie prenante dans le recours au Tribunal administratif, recours qui a abouti à l'extension de la zone rouge au sud du Candéou.

- elle s'est appuyée sur ce document pour autoriser la construction des logements sociaux du Peyloubier.

Ce PPRIF qui prescrivait (et prescrit toujours) un certain nombre de mesures de prévention, de protection, … qui incombaient (et incombent toujours) à la commune, mesures parmi lesquelles figuraient (et figurent toujours) la réalisation de 4 voies de "bouclage" équipées d'hydrants (bornes incendie), voies permettant l'évacuation des personnes en cas de danger imminent : Rivierazur, Monfaraude, le Candéou et l'Apier.

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Certes, aucune date limite n'a été fixée par le préfet, mais 7 ans plus tard, ça fait un bail.

7 ans que des voies auraient dû être ouvertes …

7 ans que des bornes à incendie auraient dû être installées sur ces voies …

7 ans que des Peymeinadois sont anormalement exposés au risque incendie par négligence de Mme le maire …

En complément de ces voies, de ces hydrants, le préfet a ordonné la mise en œuvre d'un plan de secours pour les résidents des zones de danger fort (rouge) et de danger moyen (rose).

Et, cette fois, en 2007, il a fixé un délai de 2 ans …

La mairie s'est encore assise sur cette obligation …

On attend toujours ce document.

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Enfin, pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) situés en zone de danger moyen (bleu) à fort (rouge), le préfet a prescrit :

-          Une évaluation pour définir la nécessité d'un plan de secours

-          La mise en place, dans les deux ans, d'asperseurs selon des critères très précis

L'école St Exupéry est un ERP … qui reçoit des enfants, un groupe particulièrement vulnérable.

On ne peut que s'interroger sur les motivations (ou arrière-pensées) réelles de la mairie qui a autorisé la réalisation de 104 logements sociaux, sur une zone d'aléa incendie élevé à très élevé, "pour sauver la classe menacée à St Exupéry" (Conseil du 1^er avril 2010) et qui "ignore" les prescriptions relatives à la sécurité des élèves … et des enseignants.

Curieux quand même ! Troublant !

On "compose" avec les textes en vigueur pour éviter la fermeture d'une classe … mais la sécurité ???

Voilà qui devrait retenir l'attention des enseignants et parents d'élèves de St Exupéry …

La préfecture des Alpes-Maritimes a édité un DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs), lequel DDRM impose aux communes de réaliser un DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) consultable en mairie. L'ancienne municipalité l'a fait …

Mais Peymeinade, étant dotée d'un PPRIF, cette information doit être obligatoirement délivrée aux habitants au moins tous les deux ans … vous en avez entendu parler ?

Quant à nos amis de l'Apier, savent-ils qu'il existe un PPI (Plan Particulier d'Intervention, réalisé par la préfecture) qui organise leur protection en cas de problème sur le barrage ? Si oui, savent-ils en quoi consiste ce PPI ?

Il est vrai que ces obligations de sécurité sont beaucoup moins "reluisantes" (pour Mme le maire) que le complexe sportif réalisé pour 1/10^ème seulement de la population (*) mais dont la facture correspondra à la dette que cette municipalité laissera à ses successeurs (7 à 8 M€) et dont les frais annuels de fonctionnement devraient coûter plus cher que les pénalités pour non-réalisation de logements sociaux (environ 200.000 €).

(*) D'après le cabinet qui a réalisé l'étude de faisabilité, seuls 700 à 800 sportifs environ pourraient être concernés par ce complexe … les cyclistes, les boulistes, … pratiquent leur sport en d'autres lieux.